Bulletin 275: Preventing Workplace Harassment
Selon le Règlement modifiant le Règlement sur la sécurité et la santé au travail, « harcèlement » signifie, selon le cas :
a) tout comportement répréhensible qui constitue un risque pour la santé d’un travailleur;
b) tout comportement grave qui nuit au bien-être psychologique ou physique d’un travailleur.
